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Conditions générales

Vente d'huiles comestibles et d'autres produits alimentaires non périssables.

Conditions générales d'achat

A) CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

I.- OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes dispositions ont pour objectif de réglementer l'utilisation des services de vente électronique des différents biens et services offerts par LORENZO SANDUA SL. (ACEITES SANDUA), entreprise commerciale exerçant son activité sur Internet à partir de son site web www.aceitesandua.com sur lequel elle vend à ses clients des Huiles comestibles et d'autres produits alimentaires non périssables. Les clauses de ces Conditions générales lient les deux parties et font partie intégrante et indissociable du contrat de vente, qui prend effet au moment de la passation de la commande sur demande du client, par l'intermédiaire des mécanismes d'acquisition spécifiés ci-dessous, tout cela conformément aux dispositions prévues à l'art. 1 255 du Code civil qui reprend le principe de l'autonomie de la volonté et les accords entre les parties contractantes. Pour garantir l'intégrité des droits des consommateurs et utilisateurs du service d'achats de LORENZO SANDUA S.L., les présentes Conditions générales sont établies conformément aux dispositions de la loi générale 26/84 du 19 juin pour la défense des consommateurs et utilisateurs, de la loi 7/98 du 13 avril sur les conditions générales d'achat, de la loi 7/96 du 15 janvier sur le commerce de détail, du code civil, de la directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, de la loi 34/2002 du 11 juin sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, de la loi 23/2003 du 10 juillet sur les garanties dans la vente de biens de consommation et de la réglementation qui les met en application.

II.- IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE

LORENZO SANDUA S.L (ACEITES SANDUA), dont le siège social est sis Polígono Industrial 40-41 ; 31523 Ablitas (Navarra), ESPAGNE.  Code d'identification fiscal B31277056, fournit ses services de vente et de commerce électronique par Internet sur le site web http://www.aceitesandua.es. Son adresse électronique de contact est la suivante : ventas@aceitesandua.com

III.- OBJET

Les présentes Conditions générales réglementent la prestation des services de vente, d'acquisition de produits et services offerts par LORENZO SANDUA S.L. et la publicité à destination de ses clients / utilisateurs, le tout sur son site web, ainsi que les droits et obligations des parties résultant des opérations d'achat et de vente conclues entre ces mêmes parties.

IV.- CONDITIONS LÉGALES DE PRESTATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉ

LORENZO SANDUA S.L., en vertu des dispositions de l'art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, au moyen de son site web et des présentes Conditions générales, rend possible l'accès permanent, simple, direct et gratuit par voie électronique aux informations complètes de sa raison sociale (données fiscales, d'enregistrement, domiciliation et adresse de contact), ainsi qu'aux données du client, accessibles exclusivement à ce dernier, se trouvant en possession de l'Entreprise.

ACEITES SANDUA s'engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des fins autres que ou étrangères à l'objet de l'acquisition des services qu'elle fournit, en assurant par des mesures appropriées la confidentialité de ces données, et en empêchant leur perte ou altération et l'accès non autorisé aux dites données.

SÉCURITÉ DE TRAITEMENT, PROCESSUS INFORMATIQUE ET CONSERVATION DES DONNÉES.  ACEITES SANDUA, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, et à ses règlements d' application, ACEITES SANDUA vous informe que les données que vous fournissez au travers des formulaires inclus sur ce site web seront incorporées à un fichier automatisé dans le but de fournir et offrir nos services, répondre à vos questions, vous tenir informé des promotions présentes ou futures d'ACEITES SANDUA, assurer un suivi commercial, ainsi qu'à des fins statistiques

Les données recueillies sont stockées dans le respect de la confidentialité et des mesures de sécurité établies par la loi. Elles ne seront ni cédées, ni partagées avec des entreprises ou personnes étrangères à ACEITES SANDUA.

PUBLICITÉ ET OFFRES PERSONNALISÉES AU CLIENT.  ACEITES SANDUA, par l'intermédiaire de l'adresse de courrier électronique ou personnelle du client, pourra transmettre des offres et informations seulement si le client a accepté au préalable cette option, qui sera proposée expressément lors du processus d'inscription du client.

V.- CONDITIONS D'ACCÈS DE L'UTILISATEUR / CLIENT. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisateur du site web géré par LORENZO SANDUA SL. aura le droit d'accéder librement et gratuitement aux informations publiques qui y sont présentées. De ce fait, ACEITES SANDUA. se réserve le droit de restreindre l'accès aux informations, promotions et offres spéciales aux clients inscrits. Tout utilisateur qui accède au site web d'ACEITES SANDUA a le droit de s'inscrire comme client, ce qui lui permettra de se voir proposer les offres spéciales destinées au groupe des clients s'il remplit les conditions spécifiques de l'offre qui sont spécifiées pour chaque produit. Les informations publiques contenues sur le site web d'ACEITES SANDUA   concernant aussi bien l'entreprise ACEITES SANDUA  que les marques, produits, logos... des entreprises de gros et fabricants des produits et services fournis sont protégées par les dispositions légales sur les droits de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, qui interdisent la copie, la transmission, la cession, le transfert ou l'utilisation de ces informations par le client, sauf à des fins publicitaires de publication virtuelle, si ce dernier ne dispose pas du consentement exprès d'ACEITES SANDUA, du fabricant du produit ou du titulaire des marques et logos.

ENREGISTREMENT D'UTILISATEUR Le client / utilisateur, avant toute conclusion d'achat d'un des produits offerts par ACEITES SANDUA,  devra enregistrer les données et renseignements personnels nécessaires pour la conclusion du contrat d'achat (prénom et nom ou raison sociale, numéro de pièce d'identité ou d'identification fiscale, domicile, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone / fax). ACEITES  SANDUA pourra demander au client d'autres données personnelles complémentaires qui lui permettront de connaître, à des fins statistiques, le profil du client. Le client pourra ne pas communiquer ou cesser de communiquer toute donnée ou tout renseignement personnel qui ne serait pas absolument nécessaire pour conclure l'achat. ACEITES SANDUA. pourra offrir au client un système d'enregistrement personnel accessible par identifiant personnalisé (login) et mot de passe (password) afin de faciliter les futures opérations d'achat du client. Dans ce cas, le client pourra choisir lui-même l'identifiant et le mot de passe de son choix, à condition que ceux-ci soient disponibles ou ne soient pas attribués à d'autres clients. Les identifiants ou mots de passe présentant des contenus immoraux, injurieux, vexatoires, discriminatoires ou contrevenant aux dispositions des lois ne seront pas admis, ni ceux évoquant des marques, produits ou appellations protégés par la loi de propriété intellectuelle, industrielle ou contraires aux droits à la vie privée, à l'honneur et à l'image. Le client s'engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. ACEITES SANDUA  est exemptée de toute responsabilité découlant d'une utilisation non-conforme ou d'une négligence de la part du client concernant le respect de son obligation de confidentialité de ses données d'accès.

VI.- PROCESSUS D'OFFRE ET D'ACCEPTATION,... CONDITIONS DE VENTE ET LIVRAISON DU PRODUIT

Politique de prix : ACEITES SANDUA  se réserve à tout moment et de manière unilatérale le droit de modifier le prix des produits et services proposés sur son site web. Pour garantir au client la véracité et la sécurité du prix de ses produits, celui affiché au moment de conclure la commande sera celui valable. Lors du processus interactif d'achat électronique, les étapes suivantes seront à suivre, comme le montre le menu desoptions du site web d'ACEITES SANDUA :  Informations sur le produit proposé au client : caractéristiques techniques, description, délai de garanti, marque du fabricant, photographie indicative (le cas échéant). Le produit acquis pourra faire l'objet, selon les disponibilités du fabricant, de modifications non substantielles des composants, caractéristiques ou prestations du lot qui le composent, à condition que cela ne constitue pas une diminution des qualités et prestations communiquées. Informations sur le prix du produit : prix final ou prix de vente public du produit à acquérir, qui inclut le coût final pour le client et la TVA. Les frais de livraisons seront détaillés à part. Ainsi, le coût final sera communiqué au client lors du processus d'achat électronique, avant de valider l'acceptation.

Acceptation de la commande : En choisissant l'option d'acceptation de la commande lors de la conclusion de cette dernière, le client donne son contentement à la validation et à la prise d'effet du contrat d'achat et de vente, qui revêt une valeur contraignante pour les différentes parties. Achat sauf bonne fin : L'engagement qu'a ACEITES SANDUA en termes de vente et de distribution de la marchandise dépend du stock du produit concerné et de la disponibilité de ce dernier jusqu'à épuisement de son stock. ACEITES SANDUA, en raison de son engagement de qualité et de service au client, essaie en permanence de garantir la disponibilité des produits annoncés.

Modes de paiement du client : les systèmes de paiement suivants sont établis : 1.-Prépaiement : versement en numéraire ou virement bancaire sur le compte en banque détenu par ACEITES SANDUA qui est indiqué sur son site web ; dans ces deux cas de prépaiement, le numéro de commande correspondant au paiement doit être mentionné de manière expresse.  2.- Paypal Facture : Le client effectue le paiement , ACEITES SANDUA enverra une facture virtuelle ou physique à l'adresse de courrier électronique indiquée par le client.

Délai de livraison du produit :nous nous engageons à ce que le produit parte de  nos installations dans les 24-36 heures suivant la vérification de paiement du produit.

Lieu et conditions de livraison : La commande sera livrée au domicile indiqué par le client lors de la conclusion du contrat. La demande de modification ultérieure du lieu de livraison par le client pourra entraîner l'ajout au prix de vente de frais additionnels à la charge de l'acheteur. La marchandise est à tout moment couverte contre les risques liés à son transport, sa perte et sa manipulation. Si le client détecte des erreurs ou des dégâts visibles sur la marchandise reçue lors de la livraison, il devra l'indiquer sur le bon de livraison remis par le transporteur. La marchandise qui n'aura pas pu être livrée dans un délai de 15 jours à compter de sa sortie des installations d'ACEITE SANDUA  sera renvoyée au vendeur, sauf si ce dernier n'est pas responsable du retard. Dans le cas des commandes prépayées, les montants versés seront remboursés, sans que cela ne donne lieu à une quelconque réclamation de dommages et intérêts, présents ou futurs, directs ou indirects, de type damnum emergens ou lucrum cessans.