Politique de confidentialité

Coordonnées du responsable du traitement :

Identité : Lorenzo Sandua, S.L.U. (ci-après Aceites Sandua) – NIF : B71264048

Adresse postale : Pol. Ind. Abiltas, 40-41- 31523 – Ablitas – Navarra – Espagne

Téléphone : 948813338 – Courriel : sandua@aceitesandua.com

Nous informons les utilisateurs du site Web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées en naviguant, en achetant des produits ou en contractant des services sur son site Web. À cet égard, Aceites Sandua garantit le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, réglementée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits et libertés des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.

Chez Aceites Sandua, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous fournir le service que vous avez demandé et de vous facturer. Les données fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales et pour faire face aux éventuelles responsabilités découlant de l’accomplissement de la finalité pour laquelle les données ont été collectées. Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles par Lorenzo Sandua, S.L.U., et vous pouvez donc exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que d’opposition et de limitation de leur traitement auprès de Lorenzo Sandua, S.L.U., Pol. Ind. Abiltas, 40-41- 31523 – Ablitas – Navarra – Espagne ou à l’adresse électronique sandua@aceitesandua.com, en joignant une copie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent. De même, et surtout si vous considérez que vous n’avez pas obtenu pleine satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle en vous adressant à l’Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid.

Nous demandons également votre autorisation pour vous proposer des produits et services en rapport avec ceux qui ont été contractés et pour fidéliser nos clients ».

OUI

NON

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, les utilisateurs sont informés que Aceites Sandua a adopté des mesures techniques et organisationnelles conformes aux dispositions de la législation susmentionnée. Les données personnelles recueillies dans les formulaires sont traitées uniquement par le personnel d’Aceites Sandua ou par les responsables du traitement établis dans le présent document. Les mesures de sécurité appropriées ont été adoptées pour les données fournies et, en outre, tous les moyens et mesures techniques à leur portée ont été installés pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données qui nous sont fournies.

VÉRACITÉ DES DONNÉES

Le client ou l’utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit sont véridiques et correctes et s’engage à les mettre à jour, en informant Aceites Sandua de tout changement. L’utilisateur est responsable de la véracité de ses données et est seul responsable des litiges ou des contentieux qui pourraient survenir en raison de la fausseté de ces données. Il est important que l’utilisateur informe Aceites Sandua de toute modification de ses données personnelles afin que nous puissions les mettre à jour. Dans le cas contraire, nous ne pourrons être tenus responsables de leur véracité.

EXERCICE DES DROITS

Les intéressés ont la possibilité d’exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Dans la mesure où les données de l’utilisateur sont traitées par Aceites Sandua, il peut exercer ses droits. Pour ce faire, l’utilisateur doit nous contacter, en fournissant des documents prouvant son identité (carte d’identité ou passeport), par courrier électronique à l’adresse sandua@aceitesandua.com, ou par communication écrite à l’adresse figurant dans nos mentions légales. Cette communication doit contenir les informations suivantes : nom et prénom(s) de l’utilisateur, la demande, l’adresse et les données justificatives.

L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même. Toutefois, il peut être exécuté par une personne autorisée en tant que représentant légal de cette dernière. Dans ce cas, une documentation doit être fournie pour accréditer cette représentation de l’intéressé.

L’utilisateur peut demander l’exercice des droits suivants :

– Droit de demander l’accès aux données personnelles.

– Droit de demander leur rectification (en cas d’erreur) ou leur suppression.

– Droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées par Aceites Sandua que pour l’exercice ou la défense de droits.

– Droit d’opposition au traitement : Aceites Sandua cessera de traiter vos données, sauf si, pour des raisons légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, elles doivent continuer à être traitées.

– Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, Aceites Sandua facilitera la portabilité de vos données vers le nouveau responsable du traitement.

Dans le cas où le consentement a été accordé pour une finalité spécifique, l’utilisateur a le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Si un utilisateur considère qu’il y a un problème avec la manière dont Aceites Sandua traite ses données, il peut adresser ses réclamations au responsable de la sécurité ou à l’autorité de protection des données correspondante, l’Agence espagnole de protection des données étant celle indiquée dans le cas de l’Espagne.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données désagrégées seront conservées sans période de suppression. En ce qui concerne les données du client, la période de conservation des données personnelles varie en fonction du service contracté par le client. En tout état de cause, elle sera la plus courte possible et pourra être conservée jusqu’à 4 ans :

4 ans : loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations relatives à l’affiliation, aux inscriptions, aux radiations, aux cotisations, au paiement des salaires…) ; articles 66 et suivants de la loi générale sur les impôts (livres comptables…)

5 ans : art. 1964 du code civil (actions personnelles sans délai particulier).

6 ans : article 30 du code du commerce (livres comptables, factures, etc.).

10 ans : article 25 de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Les données des utilisateurs des listes de diffusion ou celles téléchargées par Aceites Sandua sur les pages ou profils de RRSS seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement.

Données du candidat (C.V.), le cas échéant : dans le cas où le candidat n’est pas sélectionné, Aceites Sandua peut conserver son curriculum pendant un maximum de deux ans afin de l’incorporer dans de futurs appels à candidatures, sauf indication contraire du candidat.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Aceites Sandua a le devoir d’informer les utilisateurs de son site web de la collecte de données personnelles qui peut être effectuée, soit par l’envoi de courrier électronique, soit en remplissant les formulaires inclus dans le site web. En ce sens, Aceites Sandua sera considérée comme responsable des données collectées par les moyens décrits ci-dessus.

De son côté, Aceites Sandua informe les utilisateurs que le traitement des données collectées a pour finalité de répondre aux demandes des utilisateurs, de les inclure dans l’agenda de contact, de leur fournir des produits ou des services et de gérer la relation commerciale. Les opérations, la gestion et les procédures techniques effectuées de manière automatisée ou non et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les données personnelles sont considérées comme un traitement des données personnelles.

Aceites Sandua met à la disposition des utilisateurs une série de mécanismes télématiques pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles, aux fins indiquées ci-dessus. Les données personnelles fournies par voie télématique, que ce soit par le biais du courrier électronique, des formulaires de contact de ce site Web ou des contrats en ligne, seront utilisées pour la gestion commerciale et administrative des clients et des utilisateurs de l’entreprise. Ces données seront traitées à travers des serveurs gérés par Profesional Hosting, qui est également l’entreprise qui fournit les services de courrier électronique, et qui sera considérée comme le responsable du traitement des données.

Conformément à la LSSICE, Aceites Sandua s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. À cet effet, les informations envoyées aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante ne sont pas considérées comme des communications commerciales.

Dans tous les cas, seules les données nécessaires à l’exécution du service contracté ou à la réponse appropriée à la demande d’information de l’utilisateur seront obtenues.

Occasionnellement, des données personnelles seront fournies par le biais de liens vers des sites web de tiers. Dans ce cas, le personnel d’Aceites Sandua n’aura à aucun moment accès aux données personnelles fournies par le client à ces tiers.

Dans tous les cas, seules les données nécessaires à l’exécution du service contracté ou à la réponse appropriée à la demande d’information de l’utilisateur seront obtenues.

COMMUNICATION D’INFORMATIONS À DES TIERS

Aceites Sandua ne cédera ni ne communiquera vos données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque la prestation d’un service implique la nécessité d’une relation contractuelle avec un responsable du traitement des données, et toujours conformément aux conditions générales approuvées par l’utilisateur avant de contracter le service. Ainsi, en contractant nos services, l’utilisateur accepte que certains d’entre eux soient, totalement ou partiellement, sous-traités à d’autres personnes ou sociétés, qui seront considérées comme des responsables du traitement des données, avec lesquelles le contrat de confidentialité correspondant a été conclu, ou qui ont adhéré à leurs politiques de confidentialité, établies sur leurs pages web respectives. L’utilisateur accepte également que certaines des données personnelles collectées puissent être fournies à ces responsables du traitement des données, lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du service contracté. L’utilisateur peut s’opposer au transfert de ses données aux responsables du traitement, par le biais d’une demande écrite, par l’un des moyens susmentionnés.

LA CONFIDENTIALITÉ

Les informations fournies par le client seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles et ne pourront être utilisées à des fins autres que celles liées aux services contractés ou aux produits achetés auprès d’Aceites Sandua. Aceites Sandua s’engage à ne pas divulguer ou révéler des informations sur les réclamations du client, les raisons du conseil demandé ou la durée de sa relation avec le client.

VALIDITÉ

Cette politique de confidentialité et de protection des données a été élaborée par l’entreprise en date du 26 juin 2018, et peut varier en fonction des changements de réglementation et de jurisprudence qui peuvent survenir, et il incombe au propriétaire des données de lire le document mis à jour, afin de connaître leurs droits et obligations à cet égard à tout moment.

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site web contient des textes élaborés à des fins purement informatives, qui peuvent ne pas refléter l’état actuel de la législation ou de la jurisprudence, et qui se réfèrent à des situations générales, de sorte que leur contenu ne doit pas nécessairement être appliqué par l’utilisateur à des cas spécifiques.

Ce site web détaille les services offerts par Aceites Sandua. Son utilisation implique l’acceptation des conditions suivantes, en refusant toute réclamation à ce sujet :

a) L’utilisation de ce site Web est destinée aux personnes majeures.
b) Aceites Sandua peut modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site, ses services, ses tarifs, ses garanties, etc.
c) Aceites Sandua peut mettre à la disposition de l’utilisateur des liens ou d’autres éléments permettant d’accéder à d’autres sites Web appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et services de ces pages liées, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l’égard de l’information qu’elles contiennent, ni à l’égard de leur véracité ou légalité, ni à l’égard des effets qui peuvent en découler. Dans tous les cas, Aceites Sandua déclare qu’elle retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Les prix indiqués sur le site web, le cas échéant, seront valables sauf erreur typographique, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

e) Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur le site web ou de fournir des données personnelles pour le parcourir.
f) Aceites Sandua ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d’erreurs de ce site web. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l’utilisation de ce site.
g) Aceites Sandua offre ses services et ses produits pour une durée indéterminée, mais peut toutefois suspendre la fourniture de ces derniers, unilatéralement et sans préavis.
h) Aceites Sandua n’est pas responsable des dommages, qu’ils soient propres ou causés à des tiers, résultant d’une mauvaise utilisation de ce site web par le client.
i) L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site web ou les services qui y sont proposés pour réaliser des activités contraires à la loi, à l’ordre public ou aux présentes conditions.
j) Aceites Sandua décline toute responsabilité quant aux virus provenant d’une transmission télématique infiltrée par des tiers et générée dans le but d’obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.
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l) Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, Aceites Sandua n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Politique en matière de cookies

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